Responsable Juridique - H/F

OPPIDEA Toulouse Haute-Garonne CDI 13/05/2020

Description

Au sein du GIE, et rattaché(e) au Secrétaire Général, vos 5 missions
principales seront : 1.      
L'analyse et l'encadrement des
relations contractuellesContribuer activement à la réussite
de la négociation, la rédaction et le suivi juridique des conventions dans le
cadre des réponses aux appels d'offres (concession d'aménagement, mandat) ou
des documents juridiques encadrant les opérations propres (Acte de Vente en
l'état futur d'achèvement, baux, protocole d'associés, statuts de société de
portage…) et d'une manière générale, la rédaction des contrats et conventions
de natures variées dans l'application des dispositions du code civil
relatives au droit des contrats.
2.      
Le conseil en urbanisme,
construction, aménagement
Apporter un support pragmatique et
efficace aux opérationnels en matière de droit de la construction, mise en
œuvre des garanties décennale et biennale, préemptions, expropriations,
permis d'aménager ou de démolir (dépôt et obtention du permis),
réglementation du sol applicable (POS- PLU), techniques de division du sol,
contentieux relatif aux dommages causés aux tiers, responsabilité pénale du
constructeur, environnement etc…
 
3.       La résolution des litiges et
contentieux Assurer la gestion et le suivi des
éventuels litiges jusqu'à l'aboutissement de leurs résolutions (hors contentieux
en matière sociale) en appui aux opérationnels Mobiliser les assurances
Organiser ou assister aux
différentes réunions de suivi du dossier Rédiger toute note de synthèse
permettant une prise de position, capitaliser
 
4.      
La gestion des assurances
Assurer le conseil en matière
d'assurance, négociation et à l'application des contrats d'assurance Assurer les déclarations et suivis
des dommages et sinistres et règlement des litiges y afférents
 
5.      
La veille et le suivi juridique
Assurer le suivi de la législation
applicable à l'activité de la société et communiquer auprès des fonctions
concernées (newsletter, mémo, procédures, check-list)
Mettre en place ou proposer toute
formation interne permettant une montée en compétence des équipes opérationnelles
Assurer ses missions en liaison avec
les intervenants extérieurs nécessaires (SCET, cabinets d'avocats, autorités,
réseau professionnel…) 
Suivre
et coordonner les différents intervenants et prestataires pour ses missions 

Rémunération

A définir suivant profil.

Qualités requises :

Flexibilité
Pragmatisme
Implication
Improvisation
Extraverti
Introverti
Altruiste
Individualiste
Contrôle des émotions
Sensibilité

Informations complémentaires :

Diplômé(e) à minima BAC +4
avec un Diplôme en droit public, ou droit des affaires ou des collectivités
Pratique du droit en urbanisme,
construction, environnement, commande publique notamment
Expérience avérée en droit de
la construction ou dans le domaine bâtimentaire
Expérience en gestion des
réclamations
Maîtrise des outils
informatiques (pack office, teams, internet, bases de données…)
Rigueur et ouverture d'esprit ;
force de proposition ; pédagogue
Avoir le sens de la synthèse
tant à l'oral qu'à l'écrit

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