JURISTE - H/F

ESTP Cachan Val-de-Marne CDI 20/09/2021

Description

Contexte :

L'ESTP souhaite recruter un(e) juriste spécialisé(e) en droit des contrats.

Le/La juriste apportera prioritairement son appui à l'Institut de Recherche en Constructibilité de l'Ecole, en particulier pour la vérification juridique des contrats de recherche, mais il/elle pourra également être sollicité(e) pour tous actes juridiques engageant l'établissement, notamment les engagements entre l'Ecole et ses élèves.

Plus généralement, il/elle est chargé(e) d'assurer (ou de participer à) la sécurité juridique de l'établissement.




Rattachement hiérarchique : Rattaché(e) au Secrétariat Général.




Missions principales :

Rédaction ou relecture de tout contrat liant l'Ecole à ses partenaires de recherche : contrats industriels, conventions de recherche avec d'autres établissements publics ou privés, chaires, conventions de thèse, accords de confidentialité, accords de consortium … ; vérification des dispositions particulières relatives à la propriété intellectuelle ;
Accompagnement et conseil des enseignants-chercheurs dans la protection de leurs travaux et la valorisation et le transfert de ces travaux ;
Rédaction ou vérification de tout document produit par l'Ecole portant engagement vis-à-vis des tiers, tout particulièrement les relations avec ses élèves : conditions générales de vente des différents produits de scolarité (formation initiale et formation continue), contrats relatifs à l'hébergement, contrats avec les intervenants extérieurs pour la formation, etc … ;
Relecture des conventions de l'Ecole avec des universités étrangères dans le cadre des partenariats d'enseignement ou de recherche ;
Veille juridique sur le droit européen ou national s'imposant aux organismes de recherche notamment en matière de propriété intellectuelle et de divers dispositifs tels que les exemptions aux aides d'Etat, le crédit impôt recherche … ;
Participation à la réflexion sur la modernisation des outils dans le domaine juridique, comme par exemple la signature électronique ;
Révision et actualisation des processus et procédures relatifs aux engagements contractuels de l'établissement : mise en place de modèles-types ;
Actions de sensibilisation et de formation auprès des enseignants-chercheurs sur les domaines du partenariat et la valorisation ;
En lien avec le Secrétaire général, appui sur toute convention institutionnelle avec les divers partenaires de l'Ecole : collectivités locales, autres établissements d'enseignement, Etat, etc

Rémunération

A définir suivant profil.

Qualités requises :

Flexibilité
Pragmatisme
Implication
Improvisation
Extraverti
Introverti
Altruiste
Individualiste
Contrôle des émotions
Sensibilité

Informations complémentaires :

Formation/ Expérience :

De formation juridique supérieure de type master 2, en droit des affaires, droit des contrats privés et publics, propriété intellectuelle ;
Une expérience dans un établissement d'enseignement supérieur serait un plus.




Qualités requises :

Compétences requises :

Rigueur, fiabilité, confidentialité, loyauté ;
Autonomie dans ses missions ;
Sens de l'écoute et du dialogue, de l'argumentation ;
Esprit d'équipe ;
Sens de l'intérêt général.

Connaissances requises :

Bonne connaissance du droit de la propriété intellectuelle (brevet, droit d'auteur, logiciel, …) ;
Connaissances en compliance juridique appréciées ;
Connaissance du code de l'éducation serait appréciée ;
La maîtrise de l'anglais est indispensable.

Localisation : CACHAN (94), quelques déplacements sont à prévoir au niveau national, notamment sur nos sites en région (PARIS, TROYES, DIJON).

Statut : Cadre.

Dates : Poste à pouvoir dès que possible.

Postuler à l'annonce Retour aux annonces
Les offres récentes
  • AMPHENOL FCI BESANCON

    AGENT TECHNIQUE DECOUPAGE - H/F

    AMPHENOL FCI BESANCON Besançon Doubs CDI

    Sous l'autorité du responsable maintenance méthodes découpage, l'agent technique découpage a pour principales missions : réaliser la mise au point et...

  • Hexanet

    Ingénieur Systèmes et Réseaux - H/F

    Hexanet Lyon Rhône CDI

    POURQUOI NOUS AVONS BESOIN DE VOUS :  Nous souhaitons recruter un.e ingénieur systèmes et réseaux F/H sur le secteur de Grenoble, dans le but de renf...

  • AMPHENOL FCI BESANCON

    TECHNICIEN DE MAINTENANCE - H/F

    AMPHENOL FCI BESANCON Besançon Doubs CDI

    Sous l'autorité du responsable maintenance méthodes découpage, le technicien de maintenance a pour principales missions : assurer les dépannages et l...

  • Hexanet

    Administrateur systèmes Unix/Linux - H/F

    Hexanet Le Mans Sarthe CDI

    POURQUOI NOUS AVONS BESOIN DE VOUS :  Nous souhaitons recruter un.e administrateur système unix/linux F/H sur le secteur du Mans, dans le but de r...

  • Hexanet

    Administrateur systèmes Unix/Linux - H/F

    Hexanet Angers Maine-et-Loire CDI

    POURQUOI NOUS AVONS BESOIN DE VOUS :  Nous souhaitons recruter un.e administrateur système unix/linux F/H sur le secteur du Mans, dans le but de r...

  • Hexanet

    Administrateur systèmes Unix/Linux - H/F

    Hexanet Lyon Rhône CDI

    POURQUOI NOUS AVONS BESOIN DE VOUS :  Nous souhaitons recruter un.e administrateur système unix/linux F/H sur le secteur du Mans, dans le but de r...

  • Hexanet

    Administrateur systèmes Unix/Linux - H/F

    Hexanet Reims Marne CDI

    POURQUOI NOUS AVONS BESOIN DE VOUS :  Nous souhaitons recruter un.e administrateur système unix/linux F/H sur le secteur de Reims, dans le but de ...

  • Hexanet

    Ingénieur d'affaires Grands comptes/ETI - H/F

    Hexanet Lyon Rhône CDI

    POURQUOI NOUS AVONS BESOIN DE VOUS :  Nous souhaitons recruter un.e ingénieur commercial grands comptes/ETI F/H (plus de 250 collaborateurs) dans le ...

  • Hexanet

    Ingénieur d'affaires Grands comptes/ETI - H/F

    Hexanet Grenoble Isère CDI

    POURQUOI NOUS AVONS BESOIN DE VOUS :  Nous souhaitons recruter un.e ingénieur commercial grands comptes/ETI F/H (plus de 250 collaborateurs) dans le ...

  • Hexanet

    Ingénieur Systèmes et Réseaux - H/F

    Hexanet Grenoble Isère CDI

    POURQUOI NOUS AVONS BESOIN DE VOUS :  Nous souhaitons recruter un.e ingénieur systèmes et réseaux F/H sur le secteur de Grenoble, dans le but de renf...

  • FEUILLETTE

    Vendeur - H/F

    FEUILLETTE Blois Loir-et-Cher CDI

    Gestion du point de vente : Participer à l'ouverture et à la fermeture de la boulangerie Connaître les produits et leur composition Valoriser les pro...

  • COMPAGNIE DES ALPES

    Stagiaire Juriste Droit Social - H/F

    COMPAGNIE DES ALPES Paris Paris Saisonnier

    Pour étoffer l'équipe de la Direction des Ressources Humaines Groupe, nous recrutons un/une Juriste Droit Social (F-H) dans le cadre d'un stage de 6 m...

  • GL Yachting

    Apprenti Assistant RH - H/F

    GL Yachting La Grande-Motte Hérault Freelance / indépendant

    Au sein d'une équipe de 4 personnes et sous la responsabilité de la Gestionnaire Ressources Humaines, vous serez en charge de : La gestion des demand...

  • ENTRETIEN HABITAT ECOLOGIQUE EHE

    TELEPROSPECTEUR / TELEPROSPECTRICE - H/F

    ENTRETIEN HABITAT ECOLOGIQUE EHE Chenôve Côte-d'Or CDI

    Nous recherchons une personne qualifiée pour faire de la prospection téléphonique au siège social de notre société. Vos missions seront : -défini...

  • SADE TELECOM

    Gestionnaire de parc - H/F

    SADE TELECOM Mérignac Gironde CDI

    Notre structure est en évolution constante depuis quelques années.  Notre parc véhicule ne cesse de croitre avec ce développement d'activité et d'eff...

  • ORIENT'ACTION

    Conseiller(ère) en évolution professionnelle - H/F

    ORIENT'ACTION Lille Nord Freelance / indépendant

    Vous êtes consultant(e) indépendant(e),dans les domaines de la formation, des ressources humaines, de la psychologie, du conseil… ou vous souhaitez de...

  • SADE TELECOM

    Magasinier - H/F

    SADE TELECOM Saint-Jean-de-Védas Hérault Intérim

    Magasinier polyvalent et connecté recherché pour notre agence de St jean de Vedas (34).  Vos missions?  Vous serez en charge de la réception et prép...

  • MICROMANIA ZING

    Vendeur/préparateur - H/F

    MICROMANIA ZING Aubervilliers Seine-Saint-Denis CDD

    Recrute CDD en 35H sur le Micromania d'Aubervilliers à partir du 25/10 pour une durée d'une semaine...

  • Vaillance Emploi

    Infirmier(e) - H/F

    Vaillance Emploi Étrépigny Ardennes CDI

    En tant qu'infirmier(e) diplômé(e) d'état en Maison d'Accueil Spécialisée : Vous travaillerez au sein d'une équipe pluridisciplinaire (médecin, psyc...

  • LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER

    ASSISTANT CHEF DE PRODUIT - H/F

    LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER Chatou Yvelines Saisonnier

    MISSION : Le chef de produit élabore et met en œuvre la stratégie marketing afin de développer le chiffre d'affaires de ses produits et d'en assurer ...

  • PROFILPRO

    CONSULTANT EN RECRUTEMENT FREELANCE - H/F

    PROFILPRO Nancy Meurthe-et-Moselle Freelance / indépendant

    Le réseau propose des outils performants et un accompagnement expert dans le développement de votre activité recrutement Aide RH a pour ambition de d...

  • PROFILPRO

    CHEF DE RAYON BOULANGERIE PÂTISSERIE - H/F

    PROFILPRO Héric Loire-Atlantique CDI

    Vous êtes autonome dans votre gestion, vos achats dans le respect de la politique d'enseigne. Vous êtes commerçant avant tout et cherchez à satisfaire...

  • PROFILPRO

    BOUCHER - H/F

    PROFILPRO Châteaulin Finistère CDI

    Vous maîtrisez l'ensemble des aspects de votre métier, tant sur la connaissance des produits carnés que des normes d 'hygiène. Vous assisterez le chef...

  • PROFILPRO

    CHARCUTIER - H/F

    PROFILPRO Châteaulin Finistère CDI

    A mi-chemin entre la boucherie et la cuisine, le charcutier-traiteur prépare, met en avant et vend de nombreux produits. La diversité et la qualité de...

  • PROFILPRO

    ADJOINT CHEF DE RAYON FRUITS ET LÉGUMES H/F - H/F

    PROFILPRO Châteaulin Finistère CDI

    Vous êtes titulaire d'un CAP/BP/BM, vous justifiez d'une première expérience réussie 2/3 ans en grande distribution alimentaire. Professionnalisme, d...

  • Genesis

    Agent de maintenance - H/F

    Genesis Mâcon Saône-et-Loire CDI

    Notre expertise du secteur de l'industrie nous permet de collaborer avec plusieurs établissements du bassin Mâconnais qui nous ont confiés leurs besoi...

  • Groupe GP

    PREPARATEUR(TRICE) DE COMMANDES - H/F

    Groupe GP Gallargues-le-Montueux Gard CDI

    La préparation des commandes est une étape essentielle pour la qualité du service que nous offrons à nos clients. A ce titre, vos missions seront les...

  • Car Avenue

    Mécanicien automobile - H/F

    Car Avenue Laxou Meurthe-et-Moselle CDI

    Le Groupe CAR Avenue recrute un Mécanicien (h/f) Rattaché(e) au Chef Après-vente du site, vous réalisez l'ensemble des interventions de maintenance p...

  • HORIZON JOB AGENCE D EMPLOI

    Assistant administrative et commerciale H/F - 211 - H/F

    HORIZON JOB AGENCE D EMPLOI Dijon Côte-d'Or Intérim

    ANTALYS INTERIM  Recherche pour l'un de ses clients, une  assistante administrative et commerciale H/F.  Vos missions :  gestion des taches adminis...

  • PROFILPRO

    Référent RH - H/F

    PROFILPRO Paris Paris CDD

    1. Référent RH pour 4 départements – Investisseurs, International, Stratégique et Etudes (35 personnes ) a. Interface management et collaborateurs b. ...

  • PROFILPRO

    Responsable RH - H/F

    PROFILPRO Lyon Rhône CDI

    Rattaché(e) à la Directrice des Ressources Humaines de l'entité, vous êtes garant(e) du développement des ressources humaines et des relations sociale...

  • PROFILPRO

    Souscripteur Prévoyance - H/F

    PROFILPRO Châtillon Hauts-de-Seine CDI

    - Réaliser et valider les tarifications sur mesure en Prévoyance collective et le cas échéant la reprise des Risques en cours, - Apprécier le risque e...

  • PROFILPRO

    Chargé de développement commercial et admissions - H/F

    PROFILPRO Paris Paris CDI

    • Développement commercial :  - Prise en charge par téléphone et mail un flux entrant de leads commerciaux - Transformation des leads en inscriptions ...

  • PROFILPRO

    Technico commerial prescripteur - H/F

    PROFILPRO Valence Drôme CDI

    Rattaché au Responsable Commerciale France, votre mission principale est de développer les ventes et la marge de l'entreprise sur votre secteur afin d...

  • PROFILPRO

    Actuaire Produits - H/F

    PROFILPRO Brest Finistère CDI

    Participation à la création et l'évolution des produits d'assurance sur les différents périmètres d'activité (assurance-vie, assurance des emprunteurs...

  • PROFILPRO

    Chargé de conventionnement APL - H/F

    PROFILPRO Suresnes Hauts-de-Seine CDI

    Le Chargé de conventionnement APL garantit la signature des conventions APL ou des avenants nécessaires avant toute mise en location pour les opératio...

  • LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER

    PROGRAM MANAGER NPL - H/F

    LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER Chatou Yvelines CDI

    Le manager de projets NPL organise chacun des projets de lancement de produits (NPL -New Product Launch, dans le cadre de la réflexion stratégique du ...

  • BRIO RH

    Ingénieur d'affaires / Commercial Grands comptes - Secteur Santé - H/F

    BRIO RH Paris Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise CDI

    Vous serez en charge de promouvoir les solutions de simplification et de personnalisation des parcours clients et d'optimisation des processus métiers...

  • Genesis

    AIDE FOREUR - H/F

    Genesis Bourgoin-Jallieu Isère Intérim

    Notre agence spécialisée dans les métiers des Travaux Spéciaux vous propose un poste de : - Aide Foreur H/F Vos missions, au sein d'une équipe dynam...

  • Genesis

    AGENT DE BASCULE - H/F

    Genesis Colombier-Saugnieu Rhône Intérim

    Notre expertise au cœur des métiers du Bâtiments nous permets de vous proposer un poste de : Agent de Bascule F/H Informations complémentaires : Pe...

Afficher la suite des offres